Joanna Rousselet

De: ROUSSELET (Joanna)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: ROUSSELET (Joanna)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000038671320(source JORF)
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Joanna ROUSSELET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2016)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000033313237(source JORF)
admission
28 Octobre 201628/10/2016